La Médiation de crise

La période que va durer le confinement sanitaire dicté par le Corona virus du COVID-19 vient d’être prolongée au Maroc et ailleurs et personne n’est capable aujourd’hui de se prononcer sur la date de levée de l’état d’exception. 

Le constat aujourd’hui est que l’activité économique n’est pas au beau fixe à l’échelle planétaire. A l’exception des activités de service telles les assurances et les banques en plus de l’industrie pharmaceutique et l’agro alimentaire, le reste tourne au ralenti sinon à l’arrêt. La deuxième vague va toucher vraisemblablement le secteur tertiaire de par sa dépendance du secteur productif. 

Les Pouvoirs Publics ont mis en place des fonds de soutien et ont décrété une batterie d’actions en faveur de l’entreprise et les ménages dans un double objectif. Conserver les emplois et maintenir la demande domestique en attendant de dépasser le cap du confinement.

Or, plus le confinement se prolonge dans le temps ici et ailleurs, plus l’avenir devient incertain et plus les difficultés financières des PME-PMI d’aggravent et montent en durface. D’où la naissance inéluctable de conflits à cause du dysfonctionnement socio économique et la perturbation de la chaine de valeurs à même de créer des tensions à caractère juridique.  

Ainsi, une PMI endettée dans par lignes d’investissement et de fonctionnement contre des garanties réelles en faveur d’un bailleur de fonds (banque par exemple), va se retrouver au lendemain du confinement devant la gestion des impayés : les clients de l’entreprise, les fournisseurs de la matière première, la banque et le personnel.

La situation se complique davantage lorsque l’asphyxie touche l’ensemble des secteurs de l’activité économique du pays y compris le commerce international.

Malgré la bonne volonté des Pouvoirs Publics à vouloir mettre en place un plan « Marshal » pour relancer l’activité économique, la courbe des contentieux générés par une situation de « force majeur » sera difficilement maîtrisable si la société civile ne joue pas son rôle qui lui revient dans le rétablissement de l’équilibre social et n’intervient pas pour « amortir le choc » de la pandémie en apportant des solutions « humaines » à des conflits du type « humain ».

La Médiation et la Conciliation se présentent comme étant des outils et modes efficaces dans la résolution des conflits à l’amiable. Ainsi, un commerçant qui tient un restaurant s’arrête de payer les loyers au propriétaire en l’absence de fonds de roulement et en raison de la fermeture forcée de son commerce. Que faire après le confinement ?

Il n’ya pas de solution magique ! L’activité reprendra très lentement par crainte de contamination. Si une Médiation n’intervient pas rapidement pour aider les parties à trouver une solution acceptable et raisonnable dans un esprit de pérennisation des relations d’affaire, la seule et unique solution qui reste devant le commerçant serait de mettre son entreprise en redressement judiciaire devant le tribunal de Commerce. Or, étant en situation de cessation de paiement et en l’absence d’un plan de continuation viable et sérieux qui pourrait convaincre le juge, l’entreprise passe directement à la liquidation judiciaire. L’une des conséquences directes de cette procédure dite collective est la perte d’emploi pour les salariés qui vont devoir attendre longtemps avant le partage du produit de la vente aux enchères de l’actif de l’entreprise, s’il en existe un.

D’où l’intérêt de la Médiation conventionnelle qui se présente avant tout comme un outil proactif et d’anticipation des situations de blocage quand la communication entre les parties à un conflit n’est plus possible et qu’il va falloir s’adresser volontairement et rapidement à l’homme de l’art, le Médiateur, véritable « technicien de réparation des relations humaines »  avant  qu’il ne soit tard. 

Concrètement, il est vivement recommandé aux responsables judiciaires des différents Tribunaux de s’appuyer sur ce genre de profil dans le traitement des contentieux qui s’apprêtent à la Médiation avant d’appliquer la Règle de droit dans un contexte économique  exceptionnel. D’où l’intérêt de l’humanisation des tribunaux du Royaume pour apporter leur contribution dans l’effort de la reprise post confinement sanitaire. 

En occident, 75% des litiges sont réglés par la Médiation. A méditer !  

Bellaghzal haj